Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Les Créations de Cathie, accessible via la plateforme Shopify.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Informations sur le vendeur
Les Créations de Cathie
Entreprise individuelle
Adresse : 16 Hameau de la Source, 62930 Wimereux, France
Email : lescreationsdecathie62@gmail.com
SIRET : 91788399300011
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont :
-
des créations artisanales faites main,
-
du matériel créatif (scrapbooking, résine, bricolage),
-
des kits et accessoires créatifs.
Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible.
En raison du caractère artisanal, de légères variations peuvent exister, ce qui fait le charme et l’unicité des créations.
Les photographies sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT), hors frais de livraison.
TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts.
Les Créations de Cathie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande est validée après confirmation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au client après validation.
Les Créations de Cathie se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify et peuvent être effectués par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
6. Livraison
Les commandes sont préparées dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables, sauf indication contraire.
Les délais de livraison varient selon le transporteur et la destination.
Les Créations de Cathie ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les Créations de Cathie offre également une politique de retour étendue à 14 jours, sous réserve que les articles soient :
-
non utilisés,
-
dans leur état d’origine,
-
dans leur emballage d’origine,
-
accompagnés de la preuve d’achat.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou produit défectueux.
Les articles personnalisés, les produits en promotion et les cartes-cadeaux ne sont pas éligibles au retour.
8. Remboursements
Après réception et inspection du retour, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai de 10 jours ouvrables, sous réserve d’acceptation du retour.
9. Responsabilité
Les Créations de Cathie ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et au service client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📧 lescreationsdecathie62@gmail.com
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site Les Créations de Cathie (textes, images, créations, logos) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.